Démystifier la fiscalité à Monte-Carlo : votre guide ultime
16/02/2024
Percer les secrets fiscaux de Monaco : un guide complet
L’un des aspects les plus séduisants de la Principauté de Monaco va au-delà de ses paysages pittoresques et de son climat méditerranéen ; c'est le domaine de l'imposition douce pour les personnes physiques, un héritage qui remonte à une ordonnance du prince Charles III en 1869.
Contrairement à de nombreuses juridictions, Monaco se distingue par ses politiques fiscales clémentes. Voici un aperçu du cadre fiscal qui régit les résidents et les entreprises de cette enclave prestigieuse.
Fiscalité des personnes physiques à Monaco
Le système fiscal monégasque offre une bouffée d'air frais aux résidents, en particulier aux non-ressortissants français. L'absence d'impôt sur le revenu des personnes physiques est un atout non négligeable, à condition que les personnes physiques soient physiquement et effectivement établies sur le territoire de la Principauté.
Toutefois, il est important de noter que cette exonération ne concerne que les activités exercées ou les personnes physiques résidant à l'intérieur des frontières monégasques. Les droits de succession et de donation, quant à eux, s'appliquent aux biens situés à Monaco, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.
Comprendre les taux d’impôt sur les successions
Les taux des droits de succession à Monaco varient en fonction du degré de parenté entre le défunt et l’héritier. En voici un aperçu :
- Filiation directe parent-enfant ou entre époux : 0 %
- Entre frères et sœurs : 8 %
- Entre oncles, tantes, nièces et neveux : 10 %
- Entre collatéraux autres que les frères et sœurs directs : 13 %
- Entre personnes non apparentées : 16 %
Ces taux offrent clarté et transparence, garantissant aux particuliers une bonne information sur leurs obligations fiscales au sein de la Principauté.
Fiscalité des entreprises : un aperçu concis
L’impôt sur les sociétés à Monaco est simple, l’impôt sur le revenu étant le seul prélèvement. Toutefois, seules les entreprises exerçant des activités industrielles ou commerciales, dont plus de 25% du chiffre d’affaires est réalisé hors de Monaco, sont soumises à cette taxe. Le taux d’imposition des sociétés s’élève à 33,33 %, offrant aux entreprises un environnement concurrentiel pour prospérer et se développer.
Naviguer dans le paysage fiscal monégasque
Le régime fiscal monégasque présente un mélange unique de simplicité et d'efficacité, ce qui en fait une destination attrayante pour les particuliers et les entreprises en quête de prospérité et de stabilité financières. Avec une compréhension claire du cadre fiscal, les résidents et les entreprises peuvent naviguer dans le paysage fiscal monégasque en toute confiance.
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