Politique de confidentialité — Monaco Properties

Principauté de Monaco — Site internet & relations clients

Dernière mise à jour : 20 août 2025

La présente politique explique comment Monaco Properties S.A.R.L. (RCI : 01S03945 — siège : 14 boulevard d’Italie, 98000 Monaco) traite les données personnelles collectées via son site www.monacoproperties.mc, ses formulaires (contact, demande de visite, prise de rendez‑vous, candidature locative), ses newsletters et, plus largement, dans le cadre de ses activités immobilières en Principauté de Monaco.

1) Responsable de traitement

Monaco Properties S.A.R.L. est responsable des traitements décrits.

• Contact confidentialité / exercice des droits : info@mpmonaco.com
• Téléphone : +377 97 97 33 97
• Adresse postale : 14 boulevard d’Italie, 98000 Monaco
• Délégué à la protection des données (DPO) : Martina Borbelyova — martina@mpmonaco.com

Informations légales :

• Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
• Enseignes : MONACO PROPERTIES, MONACO PROPERTIES SOLUTIONS, PENTHOUSE MONACO, UNIQUE REAL ESTATE,  REAL IMMOBILIER 
• Numéro RCI : 01S03945, immatriculée le 19/06/2001
• Capital social : 15 000 EUR
• Durée : 17/05/2001 – 17/05/2051
• Activités : transactions immobilières, gestion et administration de biens immobiliers, syndic d’immeubles, et opérations connexes

2) Données collectées

Nous collectons des informations personnelles et techniques pour fournir nos services et gérer nos relations clients :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, email, téléphone
• Informations liées au projet : critères de recherche, budget, informations sur le bien (vente/achat/location)
• Pièces justificatives : pièce d’identité, justificatifs de domicile, justificatifs de revenus, garanties (dans le cadre locatif ou transactionnel)
• Données de navigation : cookies et traceurs utilisés pour optimiser votre expérience et mesurer la performance du site

Sources de collecte :

• Directement auprès de vous via formulaires, emails, appels ou échanges en agence
• Via nos prestataires (portails immobiliers, CRM, services techniques)

Finalités du traitement :

• Répondre aux demandes, organiser les visites, gérer les dossiers clients et biens
• Respecter les obligations légales (LCB‑FT, comptabilité, fiscalité, prévention de la fraude)
• Gérer la relation client, assurer la qualité de service
• Envoyer des newsletters ou communications marketing sur la base de l’intérêt légitime ou du consentement lorsque requis

3) Bases légales

• Gestion des demandes et dossiers : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat
• Respect des obligations légales : obligation légale
• Gestion de la relation client, suivi qualité : intérêt légitime
• Prospection et newsletters : intérêt légitime ou consentement

4) Destinataires

• Personnel habilité et prestataires/sous‑traitants (hébergement, CRM, logiciels métiers, emailing, téléphonie, maintenance IT)
• Partenaires nécessaires : notaires, diagnostiqueurs, artisans/prestataires techniques, assureurs/banques/garants
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

5) Transferts hors de Monaco

Si certaines données sont hébergées ou traitées hors de Monaco (ou hors UE), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles internes contraignantes, certification).

6) Durées de conservation

• Dossiers clients/transactions : pendant la relation puis 5 à 10 ans selon obligations légales
• Candidatures locatives non retenues : 6 mois après décision, sauf accord exprès pour conservation plus longue
• Prospects : 24 mois à compter du dernier contact
• Cookies/traceurs : selon le type (voir Section 9)
• Données soumises via formulaires : 1 an après la dernière interaction, avec prolongation en cas de nouveau contact

7) Vos droits

Conformément aux lois de Monaco et au RGPD (UE), vous disposez de droits :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier toute inexactitude
• Demander l’effacement ou la portabilité de vos données
• Restreindre ou retirer votre consentement
• Vous opposer au traitement, y compris pour prospection

Pour exercer vos droits :

• Email : info@mpmonaco.com
• Courrier postal : 14 boulevard d’Italie, 98000 Monaco (joindre justificatif d’identité si nécessaire)
• Réclamation : APDP (Principauté de Monaco) ou CCIN (pour RGPD/UE)

8) Sécurité

Mesures mises en œuvre :

• Contrôles d’accès et gestion des habilitations
• Chiffrement des équipements mobiles et sauvegardes régulières
• Traçabilité et cloisonnement des dossiers
• Politique « clean desk » et sensibilisation du personnel
• Procédures internes de gestion des incidents

9) Cookies et traceurs

Monaco Properties utilise des cookies pour :

• Analyse : trafic du site et comportement utilisateur (Google Analytics, données anonymisées)
• Fonctionnalité : mémoriser préférences, améliorer l’expérience utilisateur
• Réseaux sociaux : cookies tiers pour partage sur plateformes sociales

Important :

• Les cookies strictement nécessaires sont déposés sans consentement
• Les autres cookies nécessitent consentement via la bannière du site
• Vous pouvez gérer vos préférences dans le navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées si vous désactivez les cookies

10) Mineurs

Nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. Un parent ou tuteur peut demander la suppression de leurs données collectées sans base légale appropriée.

11) Mentions courtes pour formulaires

• Formulaire contact / visite : « Vos données sont traitées pour répondre à votre demande et organiser la visite, sur la base de mesures précontractuelles/intérêt légitime. »
• Newsletter : « Votre email est utilisé pour nos actualités et biens immobiliers. Base légale : consentement/intérêt légitime. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. »
• Candidature locative : « Vos données et justificatifs sont traités pour l’étude de votre candidature, l’établissement du bail et le respect de nos obligations légales. »

12) Mise à jour

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements réglementaires ou nos pratiques. La version la plus récente est toujours disponible sur le site web. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.