Mentions légales & données personnelles

MENTIONS LEGALES 

I. Objet : 

• Le site internet est destiné à la présentation d’annonces immobilières, de sujets d’immobilier, d’informations relatives à la vie en Principauté, ainsi que la présentation de Monaco Propertis que ce site permet également de contacter.

II. Éditeur et propriétaire du site : 

• S.A.R.L. MONACO PROPERTIES au capital de 15.000 euros - RCI Monaco 01 S 03945 - N° intracom FR 89000061944 - Garantie financière/RC : CFM/Generali 
• Adresse : 14 bd. d'Italie, 98000 Monaco |  Website : www.mpmonaco.com | Tel. : +377 97 97 33 97 | Email : info@mpmonaco.com 

III. Directeur de la publication : 

• Madame Martina BORBLEYOVA 

IV. Conception et réalisation du site  :

• Monte-Carlo Multimedia SARL | 15, allée Lazare Sauvaigo C/o Zebra Soft | 98000 Monaco
• Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.I sous le n°96S03253
• Téléphone : +377 97 70 74 75 | https://www.montecarlomultimedia.com

V. Hébergeurs du site : 

• OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France | SAS au capital de 10 069 020 € | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 | Code APE 2620Z| N° TVA : FR 22 424 761 419 | https://www.ovh.com/
• Monte-Carlo Multimedia |  15, allée Lazare Sauvaigo C/o Zebra Soft, 98000 Monaco | Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.I sous le n°96S03253 | Téléphone : +377 97 70 74 75​ | ​​​​​​ https://www.montecarlomultimedia.com/

VI. Utilisation des cookies : 

• Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé à l’insu des utilisateurs d’un site internet. Il permet d'analyser leur comportement, la lecture d'un courrier électronique, l'installation ou l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Cela permet au serveur du site visité de récupérer des données d'ordre statistique sur sa fréquentation et de conserver les informations en vue d’une connexion ultérieure.
• Monaco Properties utilise des cookies pour notamment gérer les préférences des utilisateurs lors de la navigation sur le site, améliorer ses services et permettre une mesure de l'audience. D'autres cookies peuvent être ajoutés par des applications tierces tels que les boutons de partage des réseaux sociaux.
• Les utilisateurs peuvent contrôler et/ou supprimer des cookies déjà stockés sur leur ordinateur et configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, ils devront peut-être indiquer eux-mêmes certaines préférences chaque fois qu’ils se rendront sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

VII. Protection des données personnelles : 

• Le site a fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) relative au traitement automatisé.
• Les informations nominatives renseignées sur le formulaire « Inscription à la Newsletter » et via l'utilisation d'une boîte à lettres électronique dans la rubrique « Nous contacter » du site sont collectées auprès des utilisateurs.
• À défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande des utilisateurs du site ne pourra être traitée.
• Aucune information nominative n’est collectée à leur insu. Aucune information nominative n’est cédée à des tiers.
• Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, dont la violation est passible de sanctions pénales.
• Les utilisateurs doivent en particulier s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• Les utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Politique de protection des données personnelles » accessible ci-dessous.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Cette politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Monaco Properties vous invite également à consulter ses mentions légales ci-dessus.

I. Définitions :

CCIN :

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, qui représente l’autorité monégasque de protection des données personnelles (www.ccin.mc/fr/).

Données personnelles :

Une donnée à caractère personnel, correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP…).

Traitement de données personnelles :

Il s’agit de toutes sortes d’opérations effectuées sur ce genre de données.
Exemples : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc…

Données sensibles :

Informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle.

Responsable de traitement :

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, ou l’organisme qui détermine ses finalités (but du traitement) et ses moyens. Il s’agit le plus souvent de la personne morale incarnée par son représentant légal.

II. Préambule :

La présente « politique de protection des données à caractère personnel » vise à informer de la manière dont sont collectées et traitées les données personnelles qui vous concernent.
Cette dernière fait en sorte de mettre en œuvre les mesures de sécurité et organisationnelles adéquates afin de protéger vos Données Personnelles.

III. Base légale et Données Personnelles collectées :

Dans le cadre d’une gestion efficace de la relation avec ses clients, actuels et futurs, et ses prospects, Monaco Properties est amenée à collecter et traiter un certain nombre de Données Personnelles. Ce traitement est réalisé en vue de répondre du mieux possible à votre demande et est fondé sur votre consentement préalable.

Monaco Properties veille à ne collecter et traiter que les Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires pour l’accomplissement des finalités qui ont été déterminées ci-dessus (principe de minimisation) et prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Monaco Properties s’engage à traiter et collecter vos Données Personnelles, de façon loyale et licite.

Monaco Properties ne traite aucune donnée sensible au sens de la législation applicable sur la protection des données personnelles.

IV. Destinataires et transfert des Données Personnelles :

Les Données Personnelles sont principalement destinées à un traitement interne. Néanmoins, certains types de données, peuvent être transférées à des destinataires externes à des fins déterminées et légitimes. En tout état de cause les Données Personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Dans l’éventualité où des transferts de ces données hors Monaco auraient lieu, ils seront effectués conformément aux procédures en vigueur édictées par la CCIN, et sur la base de votre consentement au traitement.

V. Conservation des Données Personnelles :

Toutes les Données Personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.

VI. Droits des personnes concernées et conditions d’exercice :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité de vos droits sur les Données Personnelles sont mis en œuvre par Monaco Properties conformément au RGPD, à savoir :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes.
• Le droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles. Néanmoins ce droit n’est pas absolu, en effet Monaco Properties peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la portabilité : c’est-à-dire, dans certains cas, le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que celui-ci est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Monaco Properties.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 consolidée, et si applicable, auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande, en justifiant votre identité, à notre secrétariat : info@mpmonaco.com ou par voie postale : Monaco Properties, 14 boulevard d'Italie, 98000 Monaco

VII. Contact :

Pour toute question relative à la présente politique de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en adressant :

• un email à info@mpmonaco.com
• ou un courrier à l’adresse suivante : Monaco Properties, 14 boulevard d'Italie, 98000 Monaco