À savoir sur Monaco & Guides
SCI de Monaco et droits de succession : Guide de planification successorale transfrontalière
Une SCI monégasque offre aux familles internationales flexibilité, intimité et contrôle lorsqu’elles possèdent un bien immobilier français, mais les droits de succession français s’appliquent toujours. Cet article explique comment les parts de SCI sont traitées en succession, pourquoi elles suivent le droit des successions étranger et comment la France taxe la transmission lorsque la société est propriétaire d’un bien immobilier français.
Acheter un bien immobilier en France par le biais d’une SCI monégasque : Guide Fiscal et Conformité
Découvrez comment une Société Civile Monégasque (SCI) peut être utilisée pour détenir des biens immobiliers français - et quels impôts s’appliquent encore de l’autre côté de la frontière. Ce guide complet de Monaco Properties explique la structure, les avantages et les obligations de l’utilisation d’une SCI monégasque pour l’immobilier français. Découvrez les règles relatives à la divulgation annuelle de 3 % (formulaire 2746-SD), à l’impôt sur la fortune (IFI) et à l’impôt sur le revenu, ainsi que les déclarations annuelles et les éléments essentiels de la conformité pour les investisseurs non-résidents.
S’installer à Monaco en 2025 : guide pratique, formalités et services spécialisés
S’installer à Monaco est une aventure passionnante, mais elle s’accompagne de défis uniques. Entre ruelles étroites, résidences de luxe et réglementation administrative stricte, déménager en Principauté nécessite une planification minutieuse. Ce guide vous aide à naviguer à chaque étape, de la paperasse à la logistique, afin que votre transition se déroule en douceur et sans stress.
Les meilleurs quartiers de Monaco pour l’investissement immobilier en 2025
Découvrez les meilleurs quartiers de Monaco pour l’investissement immobilier en 2025. Du luxueux front de mer du Larvotto au potentiel de croissance du Jardin Exotique, découvrez où la valeur rencontre les opportunités sur le marché immobilier en constante évolution de la Principauté.
Comprendre l’accord fiscal entre Monaco et l’Italie : ce qu’il faut savoir
Découvrez l’impact de l’accord fiscal entre Monaco et l’Italie sur les résidents et les investisseurs. Cet article décompose les points clés de l’accord en termes simples pour vous aider à naviguer en matière de fiscalité internationale.
Comprendre le droit de la location à Monaco en 2025 : comparaison de la loi n°1235 et de la loi n°887
Le droit immobilier monégasque est unique et nécessite une compréhension précise. Découvrez en quoi la loi n°1235 et la loi n°887 diffèrent et ce que cela signifie pour les propriétaires et les locataires en 2025.
APPARTEMENTS SOUS LOI 887
Dans le cas de l’achat d’un appartement en vertu de la loi 887, l’appartement ne peut être loué qu’avec un bail d’une durée minimale de six ans résiliable exclusivement par le locataire. De plus, le locataire doit répondre à l’un des critères suivants :
APPARTEMENTS SOUS LOI 1291/1235
Les appartements résidentiels construits avant le1er septembre 1947 ont des loyers réglementés par les services du logement à Monaco. De plus, ces appartements ne peuvent être loués qu’à des locataires qui répondent à certains critères, retrouvez plus d’informations dans notre article.
