À savoir sur Monaco & Guides
LES NOTAIRES À MONACO
Les notaires de Monaco sont une institution qui ont le droit exclusif de rédiger l'acte de vente de biens immobiliers entre deux personnes physiques et/ou morales. Ils garantissent en outre que les biens immobiliers vendus sont libres de tout gage.
COMMENT DEVENIR PROPRIÉTAIRE ET RÉSIDENT À MONACO
La Principauté de Monaco attire de nombreux investisseurs du monde entier. Que vous soyez déjà à Monaco, dans un pays de l'Union Européenne, ou dans tout autre pays, vous pouvez devenir propriétaire d'un bien immobilier, et résident à Monaco. Si vous êtes intéressé par l'achat d'une propriété à Monaco, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre projet.
VENDRE SON APPARTEMENT EN VIAGER A MONACO
Le viager consiste à vendre un ou plusieurs biens immobiliers à un acheteur qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. Vendre en viager permet de disposer rapidement d’une certaine somme d’argent et de s’assurer des revenus réguliers tout en continuant à bénéficier de l’usage ou l’usufruit de ses biens immobiliers.
MARCHANDS DE BIENS A MONACO
Le marchand de biens est un commerçant qui réalise des opérations immobilières, il acquiert des biens à rénover à des prix décotés, réalise des travaux d’amélioration pour ensuite le revendre et ainsi effectuer une plus-value. Il bénéficie ainsi du statut juridique de commerçant, et doit donc être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, tenir sa comptabilité et réaliser des comptes annuels. Pour exercer ce métier, aucun diplôme n’est nécessaire, il faudra juste créer la structure juridique nécessaire.
APPARTEMENTS SOUS LOI 887
Dans le cas de l’achat d’un appartement sous loi 887, l’appartement ne pourra être loué qu’avec un bail d’une durée minimum de six ans exclusivement résiliables par le locataire. Par ailleurs, le locataire devra remplir un des critères suivants :
APPARTEMENTS SOUS LOI 1291/1235
Les appartements à usage d’habitation construits avant le 1er Septembre 1947 ont des loyers règlementés par les services de l’habitat à Monaco. Par ailleurs, ces appartements ne pourront être loués qu’à des locataires répondants à un des critères suivants :
INTRODUCTION À LA RÉSIDENCE MONÉGASQUE
De nombreuses entreprises et étrangers souhaitent ouvrir un bureau à Monaco. Si le climat, le confort de vie, la sécurité et les avantages fiscaux de la Principauté sont un rêve devenu réalité pour la plupart d'entre eux, s'installer dans la ville-état exclusive est quelque chose qui ne peut se faire sur un coup de tête. Voici quelques détails sur la demande de résidence monégasque.
La première chose à comprendre est que la procédure varie en fonction de votre nationalité. Les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) n'ont besoin que d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité pour demander un permis. Les ressortissants des pays hors EEE, en revanche, doivent demander un visa d'établissement à Monaco, qui est délivré par les autorités françaises. Les mineurs originaires de pays non membres de l'EEE doivent également obtenir un visa.
