Succession à Monaco et résidence en Italie : les questions immobilières
26/01/2026
Pour une succession comprenant un appartement à Monaco et des liens avec l’Italie, il faut distinguer la résidence du défunt de celle de l’héritier. Cette distinction évite de conclure trop rapidement que tout héritier italien doit payer un impôt italien sur les biens reçus à l’étranger.
Identifier le pays de résidence du défunt
Le principe de territorialité italien repose sur la résidence du défunt : lorsque celui-ci résidait en Italie, les biens situés à l’étranger peuvent entrer dans l’assiette successorale italienne ; lorsqu’il résidait à l’étranger, le champ italien est en principe limité aux biens situés en Italie. La qualification des actifs et les règles applicables au dossier doivent être confirmées par le conseil italien.
La seule inscription à l’AIRE ne suffit pas à résoudre toutes les questions de résidence. Il faut documenter la situation réelle et les périodes concernées.
Examiner séparément Monaco et l’Italie
La présence d’un immeuble à Monaco impose d’étudier les formalités et droits monégasques. Une exonération locale ne signifie pas nécessairement exonération italienne. Si les deux États imposent, les possibilités d’imputation et leurs limites doivent être calculées, sans additionner simplement deux taux.
La loi civile qui détermine les héritiers et leurs droits constitue encore une question distincte de la fiscalité.
Constituer un dossier immobilier utilisable
Réunissez le titre de propriété, les quotes-parts détenues, les plans, le bail éventuel, les charges et les travaux prévus. Indiquez si la transmission porte directement sur l’appartement ou sur des parts de société. Une estimation argumentée à la date pertinente permet aux conseils de travailler sur une base documentée.
Conserver, louer ou vendre ?
Après clarification des droits de chacun, comparez les charges de conservation, les perspectives locatives et les conditions d’une vente. Si plusieurs héritiers souhaitent des solutions différentes, une estimation commune peut faciliter la discussion sur un partage ou un rachat de quote-part.
Monaco Properties accompagne l’évaluation et les décisions immobilières. Le notaire et le conseil fiscal italien précisent les déclarations, délais et conséquences fiscales, y compris les obligations liées à la détention du bien après la succession.
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