COMMENT DEVENIR PROPRIÉTAIRE ET RÉSIDENT À MONACO

Les étapes pour achat d’un bien immobilier à Monaco

I/ une offre écrite
II/ un contrat de vente
III/ le transfert légal de la propriété

Cette opération nécessite la participation de notaires officiels nommés par ordre du Prince. C’est pourquoi vous ne pouvez pas entamer une procédure d’acquisition immobilière à Monaco sans l’aide d’une agence immobilière. En fait, votre agent local gère les négociations en votre nom. De plus, l’agent immobilier peut être en mesure de vous donner accès à des ventes exclusives qui sont enregistrées sur des listes privées hors marché.

Pour confirmer votre intention d’acheter une propriété, vous devez d’abord payer un acompte, qui est généralement fixé à 10% du prix total.

Les étapes pour déménager à Monaco

Les étrangers qui séjournent à Monaco plus de trois mois ou qui y résident de manière permanente doivent demander un titre de séjour en vertu de l’accord franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963.

Les conditions pour l’obtenir sont déterminées par votre situation personnelle :

Vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) : vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Il n’y a pas d’obligation de visa.
Vous n’êtes pas ressortissant de l’EEE : un visa est requis, même pour les mineurs. Dans les huit jours suivant votre arrivée, vous devez demander votre permis de séjour auprès de la Section des résidents du Département de la sécurité publique.

Autres conditions pour devenir résident monégasque, quelle que soit la nationalité :

Attester d’une résidence monégasque de taille suffisante pour répondre aux besoins du ménage.
Assurer des ressources financières adéquates : un contrat de travail, une couverture au tiers ou des économies suffisantes.
Fournir une preuve de bonne moralité sous la forme d’un casier judiciaire

Spécificités immobilières

Monaco est divisée en huit quartiers, et les résidences sont soumises à une réglementation spécifique aux secteurs auxquels elles appartiennent.

L’hébergement dans les bâtiments construits après le 1er septembre 1947 est inclus dans le secteur libre. Ils peuvent être loués librement quelle que soit la nationalité du locataire. Le bailleur détermine la durée du bail et le loyer.
Le secteur public comprend les propriétés appartenant au gouvernement. Ces hébergements ne sont disponibles que pour les Monégasques. Le secteur réglementé (ou avant le 1er septembre 1947) est soumis à un droit de premier refus de l’État en cas de vente et comprend: un secteur protégé pour les personnes reconnues comme protégées par le Département du logement, qui peuvent louer sous certaines conditions, telles que le montant des ressources; et un secteur protégé pour les personnes reconnues comme protégées par le Ministère du logement, qui peuvent louer sous certaines conditions, comme le montant des ressources. Et un secteur libéralisé pour les personnes qui vivent à Monaco depuis au moins cinq ans et travaillent depuis au moins six mois. C’est également vrai pour les personnes qui travaillent sur Le Rocher depuis au moins cinq ans.