Notaires à Monaco : contacts, frais et achat immobilier
Vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier à Monaco ? Le notaire intervient dans la préparation et la signature de l’acte authentique. Voici les coordonnées des trois études de la Principauté, les principaux frais à prévoir et les étapes à connaître pour préparer votre transaction.
Informations vérifiées le 8 septembre 2026.
Quels sont les notaires à Monaco ?
L’annuaire officiel de la Justice monégasque recense les trois notaires suivants :
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Maître Charles-Henri Rey
2, rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco
Téléphone : +377 93 30 41 50 -
Maître Nathalie Aureglia-Caruso
4, boulevard des Moulins, 98000 Monaco
Téléphone : +377 93 10 60 60 -
Maître Magali Crovetto-Aquilina
31, boulevard Charles III, 98000 Monaco
Téléphone : +377 93 50 54 13
Source : annuaire de la Justice de Monaco. Contactez directement l’étude de votre choix pour convenir d’un rendez-vous et connaître les pièces nécessaires à votre dossier.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Le notaire est un officier public qui reçoit les actes et leur confère un caractère authentique. Dans le cadre d’une vente, il prépare l’acte, vérifie les éléments juridiques du dossier et accomplit les formalités liées au transfert de propriété.
Son intervention porte notamment sur l’identité et la capacité des parties, les titres de propriété, la désignation du bien, les éventuelles servitudes et les inscriptions hypothécaires. Si une hypothèque doit être levée, les modalités de remboursement et de mainlevée sont traitées dans le cadre de la vente.
Quels frais de notaire prévoir à Monaco ?
L’expression « frais de notaire » regroupe plusieurs dépenses : les droits et taxes versés à l’État, la rémunération du notaire et les débours engagés pour les formalités. Le montant dépend notamment du bien, du régime fiscal de l’opération et de la qualité de l’acquéreur.
Achat par une personne physique ou une société civile éligible
Hors régime particulier, les droits d’enregistrement sont de 4,75 % pour une personne physique. Ce taux s’applique également aux sociétés civiles immatriculées à Monaco, autres que les sociétés anonymes ou en commandite, dont les associés sont exclusivement des personnes physiques agissant pour leur propre compte et identifiées par les services fiscaux.
Pour une vente immobilière de gré à gré, le tarif des notaires prévoit une rémunération par tranches, dont 1,50 % sur la fraction supérieure à 3 000 €. L’addition des droits et de cette rémunération donne donc un ordre de grandeur proche de 6,25 %, à compléter par les débours, les formalités et, le cas échéant, les frais liés au financement. Demandez à l’étude un décompte adapté à votre acquisition.
Achat par une autre personne morale
Le régime dépend de la structure et de l’identification de ses bénéficiaires effectifs. Selon les conditions prévues par la loi, les droits d’enregistrement peuvent relever du taux de 7,50 % ou de 10 %, auxquels s’ajoutent les frais propres à l’acte. La seule forme juridique de la société ne suffit pas à déterminer le coût total.
Références : loi n° 580, articles 12, 13 bis et 16 et tarif réglementé des notaires.
Achat dans le neuf ou en VEFA
Pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou une autre opération immobilière soumise à la TVA, le calcul nécessite une analyse spécifique. Depuis le 1er octobre 2023, la loi prévoit une exonération de moitié des droits d’enregistrement applicables, sous les conditions prévues par le texte. Un droit de transcription de 1 % est également prévu pour les mutations soumises à la TVA, en plus de la rémunération du notaire et des autres frais. Un forfait global de 2,5 % ne doit donc pas être appliqué systématiquement.
Références : loi n° 842 et article 29 de la loi n° 580.
Achat par un marchand de biens
Pour les acquisitions réalisées depuis le 1er septembre 2024, les professionnels remplissant les conditions légales peuvent bénéficier, pour les opérations concernées non soumises de plein droit à la TVA, d’une exonération de moitié des droits d’enregistrement. Le dispositif impose notamment un engagement de revente sous trois ans, prorogeable d’un an sur demande, et le respect des exigences de conformité du bien. Le non-respect des conditions peut entraîner un complément de droits, des intérêts et un droit supplémentaire.
Référence : loi n° 1.560, articles 11 et 19.
Cession de parts de société et achat en viager
Ces opérations nécessitent un calcul propre au dossier. Pour une cession de parts d’une société civile détenant de l’immobilier à Monaco, il faut notamment déterminer le régime de l’acquéreur et la part de la valeur des titres attribuable aux droits immobiliers. Pour un viager, faites préciser par le notaire l’assiette retenue et le traitement des modalités de paiement et d’occupation.
Comment se déroule la signature de l’acte de vente ?
- Constitution du dossier : transmission des pièces d’identité, des titres de propriété, des documents relatifs au bien et, selon le cas, au financement ou à la société acquéreuse.
- Préparation de l’acte : vérifications, examen des conditions suspensives et établissement du décompte des sommes à verser.
- Signature : lorsque les conditions sont remplies et les fonds disponibles, les parties signent l’acte authentique selon les modalités convenues avec l’étude.
- Formalités après la vente : le notaire procède à l’enregistrement et à la publicité foncière, puis au règlement des sommes revenant aux parties selon le décompte.
L’acte précise notamment l’identité du vendeur et de l’acquéreur, la description du bien et de ses annexes, l’origine de propriété, le prix, les modalités de paiement, la date d’entrée en jouissance, les charges et les éventuelles garanties. Le délai de versement du solde au vendeur dépend des formalités et de la situation du dossier ; il est à confirmer avec l’étude.
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Les indications fiscales présentées sont générales. Le notaire confirme le régime applicable et le montant des frais en fonction de votre situation et des textes en vigueur à la date de l’opération.
