LES NOTAIRES À MONACO

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Les trois notaires de Monaco (Monte-Carlo)

Maître Henry Rey
2 Rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco
+377 93 30 41 50
Maître Nathalie Aureglia-Caruso
4 Bd des Moulins, 98000 Monaco
+377 93 10 60 60
Maître Magali Crovetto-Aquilina
31 Bd Charles III, 98000 Monaco
+377 93 50 54 13

Les frais de notaires à Monaco selon les différentes situations

Pour l’achat d’un bien immobilier par une personne physique ou par une société civile monégasque avec des actionnaires physiques : 6% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).
Pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement : 2,5% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 1% de droit d’enregistrement).
Pour l’achat d’un bien immobilier en marchand de biens (Activité en nom personnel ou en S.A.R.L.) : 1,5% du prix d’achat (frais de notaire uniquement). Le marchande de biens aura 4 années pour revendre le bien sinon une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,5%, sera appliquée sur la valeur du bien.
Pour l’achat de parts d’une société civile immobilière immatriculée à Monaco et propriétaire d’un bien immobilier : 4,5% de droit d’enregistrement calculé sur la valeur du bien immobilier + frais de notaire ou d’avocat.
Pour l’achat d’un bien immobilier pour une personne morale (société offshore, S.A.R.L., S.A.M.) : 9% du prix d’achat (7,5% de droit d’enregistrement + 1,5% frais de notaire)
Pour l’achat d’un bien immobilier en viager : Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bouquet + sur la somme de 10 ans de rente : 6% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).

Rédaction de l’acte de vente d’un bien immobilier

L’acte de vente rédigé par le notaire à Monaco contient :

L’identité du ou des vendeurs
L’identité du ou des acquéreurs
La description de la résidence dans laquelle se trouvent les biens immobiliers
La description des biens immobiliers objet de la vente
L’historique des différents propriétaires des biens immobiliers
Les frais d’achat des biens immobiliers
Dans certains cas, les détails de l’hypothèque

Une fois les conditions de la vente levée et l'acte de vente signé par le vendeur et l’acquéreur, le notaire fournira une attestation aux deux parties et créditera dans un délai de deux semaines, le vendeur du prix de vente diminué des frais d'agence.