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LES NOTAIRES À MONACO

Les trois notaires de Monaco (Monte-Carlo)

  • Maître Henry Rey
    2 Rue Colonel Bellando de Castro, 98000 Monaco
    +377 93 30 41 50

  • Maître Nathalie Aureglia-Caruso
    4 Bd des Moulins, 98000 Monaco
    +377 93 10 60 60
     
  • Maître Magali Crovetto-Aquilina
    31 Bd Charles III, 98000 Monaco
    +377 93 50 54 13

 

Les frais de notaires à Monaco selon les différentes situations 

  • Pour l’achat d’un bien immobilier par une personne physique ou par une société civile monégasque avec des actionnaires physiques : 6% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).
     
  • Pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement : 2,5% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 1% de droit d’enregistrement).
     
  • Pour l’achat d’un bien immobilier en marchand de biens (Activité en nom personnel ou en S.A.R.L.) : 1,5% du prix d’achat (frais de notaire uniquement). Le marchande de biens aura 4 années pour revendre le bien sinon une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,5%, sera appliquée sur la valeur du bien.
     
  • Pour l’achat de parts d’une société civile immobilière immatriculée à Monaco et propriétaire d’un bien immobilier : 4,5% de droit d’enregistrement calculé sur la valeur du bien immobilier + frais de notaire ou d’avocat. 
     
  • Pour l’achat d’un bien immobilier pour une personne morale (société offshore, S.A.R.L., S.A.M.) : 9% du prix d’achat (7,5% de droit d’enregistrement + 1,5% frais de notaire) 
     
  • Pour l’achat d’un bien immobilier en viager : Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bouquet + sur la somme de 10 ans de rente :   6% du prix d’achat (1,5% frais de notaire + 4,5% de droit d’enregistrement).

 

Rédaction de l’acte de vente d’un bien immobilier 

L’acte de vente rédigé par le notaire à Monaco contient :

  • L’identité du ou des vendeurs
  • L’identité du ou des acquéreurs 
  • La description de la résidence dans laquelle se trouvent les biens immobiliers
  • La description des biens immobiliers objet de la vente 
  • L’historique des différents propriétaires des biens immobiliers 
  • Les frais d’achat des biens immobiliers 
  • Dans certains cas, les détails de l’hypothèque 


Une fois les conditions de la vente levée et  l'acte de vente signé par le vendeur et l’acquéreur, le notaire fournira une attestation aux deux parties et créditera dans un délai de deux semaines, le vendeur du prix de vente diminué des frais d'agence. 

 

Pour tous renseignements complémentaires, contactez MONACO PROPERTIES : 
 

Tel. +377 97 97 33 97 

Whatsapp : +33 6 40 62 65 76

Email : info@mpmonaco.com 


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