Monaco Residency

L’IMPOSITION A MONACO

L’un des avantages de la Principauté est outre son climat et sa environnement naturel, une fiscalité dites douce pour les personnes physiques, en effet l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III.

Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

Fiscalité des personnes physiques

Les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu. Toutefois, l’absence de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personnes établies effectivement et réellement sur le territoire de la Principauté.

Les droits de succession ou de donation s’appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur (sous réserve des dispositions de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950).

Taux d’imposition :

Le niveau d’imposition est fonction du degré de parenté entre le défunt et son héritier :

En filiation directe parents-enfants ou entre époux 0 %
Entre frères et sœurs 8 %
Entre oncles, tantes, neveux et nièces 10 %
Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces 13 %
Entre personnes non parentes 16 %

Fiscalité des sociétés

Il existe à Monaco qu’un seul impôt pour les sociétés, il s’agit de l’impôt sur les bénéfices. Néanmoins, seules les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco sont assujetties à cet impôt dont le taux est 33,33%.

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