IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, LES DONATIONS ET LE PATRIMOINE A MONACO
Fiscalité du patrimoine à Monaco : un cadre attractif et avantageux
Monaco se distingue par une fiscalité particulièrement favorable pour les particuliers, notamment en matière de patrimoine, de successions et de donations. La Principauté offre un environnement fiscal stable et prévisible, apprécié des familles fortunées et des investisseurs internationaux.
1. Absence d'impôt sur la fortune
La Principauté de Monaco ne prélève aucun impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation. Cependant, les ressortissants français résidant à Monaco sont soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France, conformément à la convention fiscale franco-monégasque de 1963. Ils doivent déclarer leurs biens immobiliers situés en France et à l'étranger, selon les règles fiscales françaises.
2. Fiscalité des donations à Monaco
Les droits de donation à Monaco s'appliquent uniquement aux biens situés sur le territoire monégasque, indépendamment du domicile, de la résidence ou de la nationalité du donateur. Les taux varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire :
- Entre parents et enfants ou entre époux : 0 %
- Entre partenaires liés par un contrat d'union civile : 4 %
- Entre frères et sœurs: 8 %
- Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
- Entre autres parents: 13 %
- Entre personnes non parentes: 16 %
Ces taux s'appliquent aux donations formalisées par écrit ou par acte notarié.
3. Fiscalité des successions à Monaco
Les droits de succession à Monaco concernent uniquement les biens situés dans la Principauté, quel que soit le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt. Les taux d'imposition sont identiques à ceux des donations et dépendent du lien de parenté entre le défunt et l'héritier :
- Entre parents et enfants ou entre époux : 0 %
- Entre partenaires liés par un contrat d'union civile : 4 %
- Entre frères et sœurs : 8 %
- Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
- Entre autres parents : 13 %
- Entre personnes non parentes : 16 %
Il est important de noter que ces droits ne s'appliquent qu'aux biens situés à Monaco.
4. Convention fiscale franco-monégasque du 1er avril 1950
Cette convention concerne l'application des droits de succession entre un défunt français et ses héritiers. Elle stipule que les biens immobiliers situés en France sont soumis aux droits de succession français, même si le défunt résidait à Monaco. Inversement, les biens situés à Monaco sont soumis à la fiscalité monégasque, offrant ainsi des avantages significatifs pour les transmissions entre parents proches .
5. Planification successorale à Monaco
La loi monégasque n° 1.448 du 28 juin 2017 permet aux résidents de Monaco de choisir la loi successorale de leur pays de nationalité pour régir la transmission de leur patrimoine, par le biais d'un testament. Cette flexibilité offre aux résidents internationaux la possibilité d'adapter leur planification successorale en fonction de leurs besoins spécifiques.
Conclusion
Monaco offre un cadre fiscal particulièrement avantageux pour la gestion et la transmission du patrimoine. L'absence d'impôt sur la fortune, des droits de succession et de donation réduits, ainsi que la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession, font de la Principauté une destination privilégiée pour les familles et les investisseurs soucieux d'optimiser leur situation patrimoniale.
Avertissement : En tant qu'agence immobilière à Monaco, nous collaborons avec des entreprises locales autorisées pour vous aider dans les démarches de relocalisation, de résidence et d'autres services au-delà des transactions immobilières. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nos services ne doivent pas être considérés comme un conseil juridique. Pour des besoins spécifiques, nous collaborons avec des professionnels locaux. Les informations présentes sur notre site web et notre blog sont à titre général uniquement et ne reflètent pas les procédures juridiques individuelles.
