Succession à Monaco et Royaume-Uni : l’importance de la résidence de longue durée
20/04/2026
Un appartement à Monaco peut rester concerné par l’Inheritance Tax britannique après le départ de son propriétaire du Royaume-Uni. Depuis le 6 avril 2025, l’analyse des actifs étrangers détenus directement repose sur la résidence britannique de longue durée, et non plus uniquement sur l’ancien critère du domicile.
Examiner l’historique de résidence
Le test général retient au moins dix années fiscales de résidence britannique sur les vingt années précédant l’année de l’événement imposable. Après le départ, le maintien dans le champ peut durer de trois à dix années fiscales selon l’historique. Des règles transitoires existent.
Il faut donc reconstituer les années fiscales pertinentes. Une installation à Monaco ou un changement d’adresse ne suffit pas à démontrer une sortie immédiate du champ de l’impôt britannique.
Ne pas confondre propriétaire et héritier
Pour l’analyse de l’Inheritance Tax sur la succession, la situation du défunt est centrale. La résidence britannique de l’héritier ne suffit pas, à elle seule, à rendre un appartement monégasque imposable au Royaume-Uni. À l’inverse, vivre à Monaco au décès ne garantit pas que les actifs étrangers du défunt échappent à cette fiscalité.
Les actifs britanniques, les trusts et certaines détentions indirectes nécessitent leur propre analyse. Les donations antérieures et les droits conservés sur les biens transmis doivent également être signalés au conseil britannique.
Préparer la partie monégasque du dossier
Monaco applique ses propres règles à la transmission d’un appartement situé dans la Principauté. Les exonérations ou droits locaux ne déterminent pas à eux seuls le résultat britannique. Les éventuels mécanismes de réduction d’une double imposition doivent être vérifiés au cas par cas.
Les donations ne sont pas universellement exonérées à Monaco. Il serait donc incorrect de présenter une donation comme une solution automatiquement sans impôt.
Organiser l’évaluation et les décisions
Réunissez l’historique de résidence du défunt, le titre de propriété, les informations sur une éventuelle société ou un trust, les donations antérieures et les documents immobiliers. Précisez la date à laquelle le bien doit être évalué.
Monaco Properties peut préparer un avis de valeur et accompagner la conservation, la location ou la vente de l’appartement. La détermination de l’impôt et des obligations déclaratives relève du notaire et du conseil fiscal britannique.
Demander un premier avis de valeur
