Location à Monaco : frais d’enregistrement, garant solidaire et états des lieux
Avant de louer un bien à Monaco, il est utile de connaître les frais d’enregistrement du bail, les conséquences d’un éventuel garant solidaire et le rôle des états des lieux.
Frais d’enregistrement : 1 % des loyers et charges sur la durée du bail
Les droits d’enregistrement représentent 1 % du total des loyers et des charges correspondant à la durée du bail. Pour un bail de deux ans, il faut donc prendre en compte deux années ; pour trois ans, trois années.
Exemple pour un loyer de 5 000 € par mois, plus 500 € de charges, à montants constants :
| Durée du bail | Frais d’enregistrement |
|---|---|
| 1 an | 660 € |
| 2 ans | 1 320 € |
| 3 ans | 1 980 € |
Garant solidaire : une garantie supplémentaire pour le propriétaire
Un garant solidaire est une personne qui s’engage à payer si le locataire ne respecte pas ses obligations. Selon les termes de son engagement, cette garantie peut couvrir les loyers, les charges et les réparations des dégradations imputables au locataire, notamment constatées à la sortie.
Le cautionnement d’un bail est soumis à un droit d’enregistrement spécifique de 0,50 %, à calculer selon l’étendue des sommes garanties.
Lorsque le conjoint intervient au contrat, il faut vérifier s’il signe comme colocataire ou comme garant. Une exonération ne doit pas être présumée du seul fait du mariage.
Un délai de trois mois pour enregistrer le bail
Le bail sous signature privée doit être enregistré dans les trois mois suivant sa signature. Passé ce délai, les textes prévoient un doublement du droit d’enregistrement.
Ainsi, pour un bail dont les droits sont de 660 €, l’enregistrement tardif porte ce montant à 1 320 €, hors autres frais éventuels.
Des états des lieux indépendants pour protéger les deux parties
À Monaco, les états des lieux d’entrée et de sortie peuvent être confiés à un huissier de justice ou à un professionnel indépendant. Cette intervention favorise un constat neutre et précis de l’état du logement, dans l’intérêt du propriétaire comme du locataire.
L’état des lieux d’entrée décrit le bien lors de la remise des clés. Celui de sortie permet de comparer son état et d’identifier les éventuelles dégradations. Des descriptions détaillées et des photographies aident à prévenir les désaccords.
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