Pourquoi choisir une SCI plutôt qu’une propriété directe ?
01/07/2024
SCI ou propriété directe ?
Dans le paysage dynamique du marché immobilier monégasque, les investisseurs avisés recherchent des pistes stratégiques pour optimiser la gestion d'actifs et minimiser les obligations fiscales. Dans ce contexte, la création d’une société civile immobilière (SCI) apparaît comme un phare d’opportunités, offrant des avantages inégalés pour les investisseurs locaux et internationaux.
Monaco Properties, votre partenaire de confiance dans le parcours immobilier monégasque, est prêt à vous guider à travers les subtilités de la création d'une SCI, ouvrant ainsi un monde de possibilités pour vos projets d'investissement.
Lorsque l’on se lance dans un projet d’achat immobilier impliquant plusieurs particuliers, opter pour une Société Civile Immobilière (SCI) peut offrir des avantages significatifs par rapport à la propriété directe. Voici pourquoi :
Surmonter les défis de la propriété conjointe
La création d’une SCI est intéressante lorsqu’il s’agit d’un projet d’achat immobilier entre plusieurs personnes. Cette forme juridique permet de pallier les difficultés qui pourraient être liées à un achat immobilier en commun. Le gestionnaire est en mesure de prendre des décisions même en cas de désaccord entre les partenaires. Elle pourra donc continuer à fonctionner malgré ces désagréments. Néanmoins, il est essentiel de bien définir les pouvoirs décisionnels de l’associé gérant. Une mauvaise gestion impliquerait la responsabilité de tous les partenaires.
Assurer la relève de la succession
C’est toujours une très bonne option lorsque vous souhaitez assurer une succession avec plusieurs bénéficiaires. Les biens légués qui sont liés à ce type de société ne peuvent faire l’objet d’aucune succession commune. Le légataire évite ainsi les pièges qui pourraient résulter d’un héritage. Dans notre cas, les actions détenues par l’associé font l’objet du legs et non le bien immobilier.
Formalités pour investir dans une SCI
Avant de créer une société civile immobilière, il est nécessaire de rédiger les statuts qui incarnent les bases de son fonctionnement. Ils peuvent être rédigés soit par acte notarié, soit par acte sous seing privé. Les futurs partenaires jouissent d’une certaine liberté dans la rédaction de ces statuts. Certaines données essentielles doivent être incluses :
- Règles de majorité pour le vote dans les assemblées
- Les limites du mandat du gestionnaire
- Les règles à appliquer lors de la vente ou de l’échange d’actions
- Approbations en cas d’entrée ou de sortie au sein de la Société
Tous les associés sont tenus de signer ces statuts qui doivent être enregistrés dans un délai d’un mois sous seing privé et sous quinze jours sous acte devant notaire de Monaco. Après l’inscription, il faudra payer au registre du commerce et de l’industrie les taxes liées à son dossier :
- Une somme totale de 65 €
- 5 € par attestation d’immatriculation
Lorsque la SCI est ainsi créée, elle doit être inscrite au Répertoire spécial des sociétés civiles dans un délai de deux mois.
Gestion comptable
Au cours de son exercice, toutes les opérations comptables doivent être consignées dans un dossier présentant l’état des recettes et des dépenses. Celui-ci doit être conservé à l’adresse du siège social, accompagné de tout autre document justificatif. Les relevés de compte bancaire de cinq ans devront également y être archivés. Les autorités monégasques doivent pouvoir consulter librement les différents documents de ce dossier comptable.
Monaco Properties : Votre partenaire dans l’immobilier à Monaco
Notre Agence Immobilière Monaco Monaco Properties travaille au quotidien avec des cabinets de conseil monégasques et peut vous aider à choisir la bonne formule. Chaque situation est unique. C’est pour cette raison que nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous donner les meilleurs conseils pour la constitution de votre nouvelle SCI. Nous vous accompagnons dans toutes vos étapes d’achat de biens en Principauté de Monaco. Notre équipe est à votre disposition. Nous avons développé un vaste réseau de relations locales et internationales grâce auxquelles nos clients ont profité. Nos clients méritent un service personnalisé et une attention exclusive.
Avertissement : En tant qu'agence immobilière à Monaco, nous collaborons avec des entreprises locales autorisées pour vous aider dans les démarches de relocalisation, de résidence et d'autres services au-delà des transactions immobilières. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nos services ne doivent pas être considérés comme un conseil juridique. Pour des besoins spécifiques, nous collaborons avec des professionnels locaux. Les informations présentes sur notre site web et notre blog sont à titre général uniquement et ne reflètent pas les procédures juridiques individuelles.
