Monaco Properties Acheter un appartement à Monaco

Acheter ou vendre une propriété à Monaco est très facile. Aucune restriction n'est imposée aux étrangers. La transaction peut être conclue rapidement et notre équipe d’agents immobilier se tient à votre disposition pour vous assister dans toutes les étapes de projet d’achat de vente ou de location à Monaco et sur la Côte d’Azur.

Les étapes de la vente & achat d’un appartement à Monaco

Le mandat de vente simple ou exclusif accompagné d’une attestation de propriété sont les documents indispensables pour nous permettre la diffusion sur nos supports de vente et auprès de nos nombreux réseaux des biens à la vente. Les investisseurs sélectionnés par notre agence auront la possibilité de faire une offre sans risque et en toute connaissance des biens visités.

Pour être valide l’offre de l’acquéreur devra être garantie par un chèque ou virement bancaire de 10% du prix offert qui sera encaissé par le Notaire de son choix. Dans un délais raisonnable le Notaire rédigera avec les informations techniques fournies par l’agence le compromis de vente qui devra être signé et paraphé par le Vendeur et l’Acquéreur. Une fois toutes les conditions suspensives levées la vente pourra être réalisée. Le notaire organisera un rendez-vous avec l’acquéreur, le vendeur et un représentant de l’agence pour signer l’acte vente. Dès lors, l’acquéreur effectuera un virement de la totalité fonds, compris les honoraires d’agence, au Notaire. A son tour, le notaire procédera au paiement du vendeur et de l’agence.

Toutefois, il est possible de diminuer le délais de transaction en passant directement à la signature de l’acte de vente en l’absence de conditions suspensives.

Frais d’achat d’un appartement à Monaco

Les frais d’achat d’un appartement à Monaco se répartissent entre les frais d’agence et les frais de notaires. Les frais de notaires représentent pour une acquisition en nom propre ou via une SCI un montant de 6% du prix de l’appartement. Dans le cas d’un appartement neuf, le montant des frais de notaires sont réduit à 2,5%.

Dans le cas, où l’acquéreur est une société offshore, il devra s’acquitter de frais de mutation d’un montant de 9% du prix vente au notaire. Cependant, lors de la revente le futur acquéreur bénéficiera d’une exonération de ces frais, en effet, il suffira de céder les parts de la société afin de réaliser la revente.

La commission perçue par l’agence est de 3% hors TVA du prix de vente, soit environ 3,6% du montant de la vente TVA incluse. Le solde du prix de vente ainsi que les frais énoncés ci-avant seront à régler lors de la signature de l’acte authentique auprès d’un des trois Notaires de la Principauté de Monaco.

Acheter ou vendre un appartement sous loi à Monaco

Il existe un petit nombre d’appartements à Monaco soumis à des lois particulières régissant le montant des loyers et ou la nature du locataire. Tout le monde peut acquérir ces appartements mais il est important de prendre connaissance de ces spécificités avant de réaliser une acquisition.

Appartement à Monaco sous loi 887

Dans le cas de l’achat d’un appartement sous loi 887, l’appartement ne pourra être loué qu’avec un bail d’une durée minimum de six ans exclusivement résiliable par le locataire. Par ailleurs, le locataire devra remplir un des critères suivants :

Le montant du loyer n’est pas règlementé et pourra être défini librement dans le bail entre le propriétaire et le locataire.

Appartement à Monaco sous loi 1291

Les appartements à usage d’habitation construits avant Septembre 1947 ont des loyers règlementés par les services de l’habitat à Monaco. Par ailleurs, ces appartements ne pourront être loués qu’à des locataires répondants à un des critères suivants : 

L’appartement ne pourra être loué qu’avec un bail d’une durée minimum de six ans exclusivement résiliable par le locataire. Sous certaines conditions de travaux rendant la totalité de l’appartement inutilisable pour le locataire, le propriétaire peut mettre fin au bail.

Monaco Properties, une agence immobilière à votre service

Notre agence immobilière, membre de la Chambre Immobilière Monégasque, est reconnue pour son expertise et vous propose une démarche sélective « sur-mesure » pour vous guider dans votre décision d'acquérir, de vendre, ou de louer un bien à Monaco ou sur la Côte d'Azur de Menton à Saint Tropez.

Nous mettrons à votre disposition notre savoir-faire acquis au fil des années dans l'immobilier de luxe à Monaco et un réseau relationnel d'envergure pour vous assister dans le choix du meilleur investissement patrimonial en fonction de vos objectifs à court et long terme. Notre équipe multilingue et dynamique saura vous aider dans toutes vos démarches administratives auprès des banques, des notaires ou des administrations locales, vous offrant ainsi un service de qualité.

Nous disposons par ailleurs d'une large gamme de biens à la vente, à l'achat et à la location (studios, appartements, villas, lofts, penthouses, terrains, fonds de commerce, bureaux, locaux commerciaux, usage mixte...).

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