Société civile immobilière - SCI à Monaco : un avantage stratégique pour l’investissement immobilier
Qu'est-ce qu'une SCI à Monaco ?
Une SCI est une structure juridique permettant à plusieurs personnes, physiques ou morales, de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. À Monaco, la SCI offre des avantages spécifiques :
- Confidentialité accrue : Contrairement à la France, les informations sur les associés d'une SCI monégasque ne sont pas accessibles au public, sauf demande officielle des autorités compétentes.
- Souplesse de gestion : Les statuts de la SCI peuvent être adaptés aux besoins des associés, notamment en ce qui concerne la répartition des parts et les modalités de prise de décision.
- Transmission facilitée : La détention de biens via une SCI permet une transmission plus aisée du patrimoine, notamment en cas de succession.
Avantages fiscaux d'une SCI à Monaco
La fiscalité monégasque est particulièrement favorable :
- Absence d'impôt sur le revenu : Les résidents monégasques ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, sauf les ressortissants français qui restent imposables en France.
- Droits de succession réduits : À Monaco, les droits de succession varient de 0 % (entre parents et enfants ou entre époux) à 16 % (entre personnes non parentes), ce qui est nettement inférieur aux taux français pouvant atteindre 60 %.
- Optimisation pour les biens situés en France : Grâce à la convention fiscale franco-monégasque du 1er avril 1950, les parts d'une SCI monégasque détenant des biens en France peuvent, sous certaines conditions, échapper aux droits de succession français.
Processus de création d'une SCI à Monaco
La création d'une SCI à Monaco implique plusieurs étapes :
- Rédaction des statuts : Définissant les règles de fonctionnement de la société, ils peuvent être établis sous seing privé ou par acte notarié.
- Enregistrement fiscal : Les statuts doivent être enregistrés auprès des Services Fiscaux monégasques.
- Immatriculation : La SCI est ensuite immatriculée au Répertoire Spécial des Sociétés Civiles (RCI) de Monaco.
Il est recommandé de faire appel à des professionnels (notaires, avocats, experts-comptables) pour vous accompagner dans ces démarches.
Monaco Properties : votre partenaire de confiance
Monaco Properties vous assiste dans toutes les étapes de votre projet immobilier :
- Recherche de biens : Nous vous aidons à trouver l'appartement, la villa ou le local commercial correspondant à vos besoins.
- Mise en relation avec des experts : Pour la création de votre SCI, nous vous orientons vers des partenaires de confiance (notaires, avocats, experts-comptables) spécialisés dans le droit monégasque.
- Conseil personnalisé : Chaque situation étant unique, nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour optimiser votre investissement.
Pour plus d'informations ou pour discuter de votre projet, n'hésitez pas à nous contacter.
Avertissement : En tant qu'agence immobilière à Monaco, nous collaborons avec des entreprises locales autorisées pour vous aider dans les démarches de relocalisation, de résidence et d'autres services au-delà des transactions immobilières. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques, et nos services ne doivent pas être considérés comme un conseil juridique. Pour des besoins spécifiques, nous collaborons avec des professionnels locaux. Les informations présentes sur notre site web et notre blog sont à titre général uniquement et ne reflètent pas les procédures juridiques individuelles.
